 SEIE , SOS Enlèvements Internationaux d'Enfants, est notre dossier ce mois-ci.
Cette association vient en aide aux parents démunis face à un acte quasiment incompréhensible : le rapt de son propre enfant.
En effet, comment réagir face à l'enlèvement de son propre fils ou de sa propre fille par le père ou la mère ? Que faire ? Qui contacter ?... La détresse doit être grande dans ces moments pénibles... Nous avons eu le plaisir d'avoir comme interlocutrice Madame Pascale Limarola, Présidente de cette Association, maman d'une petite fille illégalement déplacée vers la Turquie à l'âge de 5 ans. Nous lui laissons la parole.
1/ Depuis quand existe "SOS enlèvements Internationaux d'enfants" ou SEIE ? Et votre site, depuis quand est-il en ligne ? L'association existe depuis le 22 mars 1999 et le site a été mis en ligne en septembre de la même année. 2/ Quel est le but de cette Association ? A qui s'adresse-t-elle plus particulièrement ? L’enlèvement d’un enfant par l’un des parents laisse l’autre dans une profonde détresse et des questions souvent sans réponse. Comment va cet enfant ? Où est-il ? Comment vit-il cette épreuve ? Que lui a-t-on dit pour justifier ce " déplacement " ? Ses questions reçoivent-elles une réponse et laquelle ? Cette problématique touche essentiellement des couples mixtes, toutes nationalités confondues mais elle concerne également des couples franco-français dont l’un des membres disparaît avec le(s) enfant(s) sans qu’il soit possible de les localiser. L’enlèvement est toujours un acte de violence, de maltraitance vis-à-vis de l’enfant. C’est un abus de pouvoir de l’adulte sur l’enfant. On constate deux types d’enlèvements parentaux vers l’étranger : ceux dits de type " Nord ", réalisés majoritairement par des mères originaires de pays européens ou slaves, et ceux dits de type " Sud ", réalisés majoritairement par des pères issus de pays musulmans (Maghreb, Turquie, Egypte, Liban etc.). Les chances d’obtenir le retour de l’enfant sont étroitement liées à l’existence de conventions internationales et à leur application par le pays " refuge ". Si aucune convention ne lie ce pays à la France, le parent privé de son enfant, devra se débrouiller seul pour renouer le contact avec lui et la possibilité de le voir revenir en France est quasi-inexistante sans l’accord du parent qui l’a enlevé. Si par contre, ce pays est signataire d’une ou plusieurs conventions que ses tribunaux appliquent, il est envisageable d’obtenir le retour de l’enfant en formulant une demande de retour auprès du Ministère de la Justice qui saisira son homologue étranger. Mais encore faut-il que le parent concerné ait le réflexe de poser la question de l’existence de textes internationaux aux autorités compétentes, ce qui n’est pas toujours le cas. Commence alors un parcours du combattant où le parent est souvent seul et désespéré. A qui raconter son chagrin ? Auprès de qui obtenir de l’aide ? C’est de ce questionnement et des années de souffrance solitaire de 5 parents qu’est née l’association : SOS ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D’ENFANTS. Retour Haut de page 3/ Etre enlevé par l'un ou l'autre de ses propres parents peut être pour certains difficile à comprendre.
A partir de quel stade pouvons-nous dire qu'il y a eu rapt d'enfant ?
Comment pouvons-nous juger cela ?
Y a-t-il des lois, des décrets, des limites à ne pas dépasser ? Différents cas peuvent se présenter :
En fonction de la situation juridique du parent, plusieurs types d’actions sont à mener : - Si une procédure de divorce ou de séparation est en cours, et qu’un enlèvement est pressenti par l’un des parents, nous informons le juge aux affaires familiales de l’existence, ou de l’absence, d’une convention ratifiée par le pays supposé devenir " refuge " qui permettrait d’obtenir le retour de l’enfant illégalement déplacé. Nous l’informons de son application effective ou des difficultés rencontrées dans cette démarche ainsi que du nombre de cas d’enlèvements vers cet état répertoriés par les Ministères de la Justice ou des Affaires Etrangères.
- Si l’enlèvement a eu lieu, nous aidons le parent à constituer le dossier qu’il enverra au Ministère de la Justice en demande d’application d’une convention, nous nous renseignons sur l’évolution du dossier auprès de cette autorité, nous l’aidons, si besoin est, à trouver un avocat et un interprète dans l’état refuge, le renseignons sur les procédures d’exécution des jugements de ce pays et les éventuelles difficultés qui y sont liées.
- Si l’état refuge s’oppose à ordonner le retour de l’enfant, il y a alors 3 possibilités : entreprendre une action en justice, dans ce pays, pour obtenir la reconnaissance et l’exécution d’un éventuel jugement français (exequatur), l’attribution d’un droit de visite ou envisager une médiation. Nous le dirigeons dans ce dernier cas vers la " Mission d’Aide à la Médiation Internationale pour les Familles " du Ministère de la Justice et suivons la progression de la démarche. C’est une étape délicate de l’histoire du parent qui met beaucoup d’espoir dans la réussite de cette entreprise. Elle suppose cependant que le parent " rapteur " soit favorable à la négociation et accepte de voir revenir l’autre dans la vie de l’enfant, ce qui n’est pas toujours le cas.
- Lorsque le retour de l’enfant a été ordonné par la justice du pays refuge, nous aidons le parent à organiser son voyage avec le concours du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère de la Justice et du poste consulaire.
- Si aucune convention ne peut être invoquée, nous le dirigeons vers le Ministère des Affaires Etrangères et lui fournissons des indications sur la loi en matière familiale du pays " refuge ", nous l’aidons à trouver un avocat dans cet état, un interprète et demandons la présence d’un membre du consulat de France, en qualité d’observateur, à chaque audience du procès. Le parent devra alors nous informer de l’avancée de la procédure judiciaire et nous rechercherons l’existence de décision(s) faisant jurisprudence.
- Si un droit de visite est accordé à un parent en pays " refuge ", et qu’il ne rencontre pas de difficultés d’exécution, nous le préparons à l’exercer dans des conditions qui sont souvent difficiles (étroite surveillance pour parer à l’éventualité d’un contre-enlèvement, visite en lieu clos etc.)et aux problèmes qu’il ne manquera pas de rencontrer avec l’enfant placé en situation d’otage.
Parallèlement à toutes ces démarches, de nombreux cas nécessitent le recours à une procédure pénale, par exemple lorsque le parent " rapteur " voyage beaucoup d’un état à l’autre, lorsque l’enfant n’est pas localisé, lorsque l’auteur du délit est revenu en France en laissant l’enfant dans le pays " refuge " aux soins de sa famille, voire d’amis ou lorsque ce parent demande la réparation morale du préjudice subi. Dans les 2 premiers cas, les principales difficultés sont d’obtenir des autorités judiciaires de notre pays : - l’ouverture d’une instruction,
- la délivrance d’un mandat d’arrêt international,
- le signalement de l’enfant et du parent délictueux auprès d’Interpol.
Notre travail, à cette étape, sera de parvenir à les convaincre ces autorités d’agir dans ce sens. En effet, aujourd’hui encore, de nombreux commissariats refusent d’enregistrer la plainte du parent confronté à l’enlèvement de son enfant. Nombreux également sont les procureurs qui classent ces plaintes sans suite au bout de quelques mois. Notre travail sera alors de dispenser des informations aux policiers ou aux procureurs sur la nécessité d’instruire l’affaire pour permettre aux parents l’accès à la justice. Dans le cas où le parent délictueux serait revenu sans l’enfant sur notre sol, les juges français n’accordent pas volontiers son placement en détention provisoire, seul moyen pourtant de " négocier " alors le retour de l’enfant. Il est à signaler l’efficacité de cette mesure lorsqu’elle a pu être employée. Nous constatons de façon récurrente que beaucoup de magistrats français considèrent la problématique des enlèvements parentaux, au plan pénal, uniquement sous l’angle de la coercition. Peu d’entre eux se sentent concernés par les recherches à mener pour localiser les enfants et laissent les parents seuls face à cette tâche impossible. L’attitude souvent inappropriée et la lenteur de la justice française deviennent alors une épreuve supplémentaire que les parents doivent affronter en plus du reste. Notre action à ce niveau est de fournir aux avocats des décisions faisant apparaître la délivrance d’un mandat d’arrêt international à l’encontre du parent " rapteur " ainsi que les exemples d’enfants localisés et rapatriés grâce à la collaboration internationale. En règle générale, aucun priorité n’est donnée à ces dossiers que ce soit au plan pénal ou civil (lorsqu’une procédure de divorce est en cours ou que la décision est en appel) et les audiences en correctionnelle les font figurer sur le même plan que la détérioration volontaire d’un bien ou d’un véhicule. Nous savons que le temps qui passe agit au détriment de l’enfant et en faveur du parent rapteur. Aucune structure d’aide psychologique, à l’image de la prise en charge des victimes d’attentats, n’est mise à la disposition des parents choqués et perdus dans un dédale juridique qu’ils ont du mal à cerner. Nous devons alors les aider à affronter les difficultés du quotidien : la chambre vide où ne résonne plus le rire de leur(s) enfant(s), les anniversaires, les réunions de famille que leur absence vide de sens au moment des fêtes, les amis qui demandent des nouvelles qu’ils n’ont pas, le deuil impossible à réaliser ... Il est important de les maintenir dans le lien social et de les aider à trouver la force d’avancer malgré les difficultés. L’enlèvement de son enfant est le début d’une longue période de manque, de vide à jamais comblé, jamais réparé. Il faut aussi accompagner ou préparer ces parents à retrouver leur(s) enfant(s) au bout parfois de longues années d’absence lorsque ces derniers ont la chance de revenir en France. Les enfants qui reviennent ne sont jamais les mêmes que ceux qui sont partis. Ils ne parlent souvent plus français, n’ont pas eu accès à des pans entiers de leur histoire et ne connaissant donc pas toutes les démarches entreprises pour obtenir leur retour. Ils ont dû taire leur souffrance, leurs désirs et leurs rêves, le parent absent étant devenu objet de tabou et de rejet pour l’autre. Ils ont dû enfouir leur amour pour lui au plus profond d’eux-mêmes avec le risque, souvent, d’être conduits à le haïr à la demande du parent " rapteur ". Fréquemment, pour légitimer son acte et recueillir leur soutien, le parent qui les a enlevés leur a fait croire qu’il les avait " sauvés " d’un danger manifeste (abus sexuel, maltraitance, violence, alcoolisme) qui aurait mis leur vie en danger. Il peut aussi leur faire croire qu’ils ont été abandonnés par le parent absent. Le parent " rapteur " se pose en victime de l’autre et les enfants, dans leur désir de le protéger, ne perçoivent pas qu’ils sont manipulés et instrumentalisés en objet de vengeance. Comment pourraient-ils seulement l’imaginer ? Retour Haut de page 4/ Nous ne pouvons rester insensibles à tant de cruauté...
Comment pouvons-nous plus concrètement vous aider ? Sur notre site, vous pourrez voir plusieurs photos d'enfants enlevés... On ne sait jamais, vous pouvez les croiser. Que puis-je ajouter pour conclure ?
Je suis outrée par de tels comportements mais cela ne changera malheureusement rien.
Si l'on aime profondément son enfant, je ne vois pas comment on peut en arriver là...
Mais ce phénomène existe malheureusement.
Je félicite sincèrement Madame Limarola pour son Association et pour l'aide qu'elle apporte au quotidien aux personnes concernées par cet acte odieux.
Et leur souhaite beaucoup de courage. |
